Conditions Générales de Vente (CGV)- Service de Travel Planning

Services de Planification de Voyage
Date de mise à jour : [19/03/2025]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services fournis aux clients par Oceane_Tips_Voyage, une société spécialisée dans la planification de voyages personnalisés. Elles sont applicables à tous les services de planification de voyage et d’assistance fournie (lors des réservations et pendant le voyage).

Oceane_Tips_Voyage, une société spécialisée dans les services de planification de voyages personnalisés sera désignée ci-après comme “Fournisseur” et les “Client(s)” font référence aux personnes sollicitant des services de Fournisseur comprenant ceux décrits en Section 2(“Services proposés”).

Les présentes conditions générales de vente(“CGV”) régissent les Services fournis par le Fournisseur aux Clients.

2. Services proposés

Les services proposés comprennent :

• La consultation initiale de voyage (appel découverte)

• La création d'itinéraires personnalisés

• La proposition de transports (vols, trains, location de voiture, etc.)

• La proposition d'hébergement (hôtels, logements de vacances, etc.)

• La proposition d'activités et d'excursions

• L’assistance avant et pendant le voyage 24/24 (si celle-ci est demandée par le client et facturée)

⚠️ Le travel planner n’est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation à la place du client.

3. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Oceane_Tips_Voyage est conclu lors de la validation du devis par le client. L'acceptation du devis implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.

4. Tarification et paiement

• Les prix des services sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf mention contraire.

• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, ou autre moyen spécifié par l'entreprise.

• Le montant total est dû lors de la signature du devis. 

• Toute réservation ou service supplémentaire non mentionné dans le devis pourra entraîner une réévaluation du tarif.

5. Modification ou annulation des services

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée, avec l’accord du client. En cas de rétractation avant le début de la prestation, un remboursement est possible sous certaines conditions.

• Modification de l'itinéraire : Toute modification demandée par le client après la confirmation du devis peut entraîner des frais supplémentaires.

• Annulation : En cas d'annulation du voyage par le client, aucun remboursement des honoraires ne sera effectué. En cas d’annulation, il est envisageable dans certains cas d’effectuer un report de la prestation. Notez que les réservations (vols, hébergements etc) peuvent aussi être non modifiables ou non remboursables selon vos choix. Oceane Tips Voyage ne peut pas être tenu responsable des conditions d'annulation des prestataires.

6. Responsabilité

• Oceane_Tips_Voyage agit en tant que conseiller pour la réservation d'hébergements, de transports et d'activités. La responsabilité de Oceane_Tips_Voyage ne saurait être engagée en cas de défaillance de ces prestataires.

• Oceane_Tips_Voyage ne pourra être tenue responsable en cas d'événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, grèves, annulations de vols, etc.) qui affectent le déroulement du voyage.

• Il appartient au client de souscrire une assurance voyage couvrant les risques liés à l'annulation, à la santé, à la perte de bagages, etc.

7. Confidentialité

Les informations personnelles fournies par le client lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la planification et l’organisation du voyage. Oceane_Tips_Voyage s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf dans le cadre de la réservation des services nécessaires au voyage.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une obligation due à un cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, devis, itinéraires, cartes et supports fournis par Oceane_Tips_Voyage restent la propriété intellectuelle de l'entreprise. Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces documents à des fins commerciales sans l'accord préalable de Oceane_Tips_Voyage.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation en vigueur dans le pays où Oceane_Tips_Voyage est enregistré. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement en signant le devis et en validant la prestation de service.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter Oceane_Tips_Voyage à l'adresse suivante :
Email : Oceane.tips.voyage@gmail.com

Tel: +33756885090

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.